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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :L'amendement CL1645 vise à prévoir que la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou la carte de séjour pluriannuelle portant la même mention vaut autorisation de travail.
