Intervention de Pierre-Henri Dumont

Les Républicains voteront évidemment contre ces amendements qui visent à augmenter massivement le nombre de régularisations. M. Bayou et M. le rapporteur général refusent tous les deux que le préfet ait un pouvoir discrétionnaire, mais c'est une folie ! Il faut évidemment que le préfet conserve ce pouvoir.

De deux choses l'une, en effet : soit il sera très strict dans ses décisions, ce qui conduira à un encombrement des juridictions mais aussi de ses propres services, qui ne pourront plus s'acquitter d'autres tâches – délivrer des OQTF, par exemple ; soit il accordera directement l'ensemble des régularisations pour éviter d'être soumis à un contentieux qu'il risquerait de perdre. Les amendements en discussion auraient le même effet que celui qu'aura l'article 4 bis revisité : les préfets vont massivement régulariser car ils n'auront pas d'autre choix.