Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

L'amendement CL793 vise à étendre la régularisation des travailleurs sans-papiers – une disposition initialement prévue par l'article 3 – à ceux qui n'exercent pas un métier en tension. Travaillant majoritairement dans les secteurs du bâtiment, du nettoyage, du soin et du lien ou encore de la sécurité, ils ont été en première ligne pendant la crise du covid. Alors que la plupart d'entre eux effectuent des missions très utiles à la société, ils sont invisibilisés par une clandestinité forcée. Nous devons les protéger de l'exploitation qu'en font nombre de leurs employeurs.

L'un d'entre eux déclare ainsi : « Tout le monde sait que nous n'avons pas de papiers : l'agence d'intérim, les chefs… Ils nous traitent d'emblée différemment : on est insulté, sous pression. À croire qu'un chef qui ne crie pas, qui n'insulte pas, n'est pas un chef. Si on se défend, on nous répond “fin de mission”. » Et d'ajouter : « Le travail est obligatoire pour gagner sa vie. Tout le monde le sait ici, tout le monde le fait. Le problème, ce n'est pas le travail, c'est de ne plus être un esclave. » Voilà la situation à laquelle nous devons apporter une réponse aujourd'hui en régularisant les travailleurs sans-papiers.

J'aurai ainsi défendu également l'amendement CL1058.

Quant à l'amendement CL1172, cosigné par des commissaires aux lois des groupes Écologiste, Socialistes, Insoumis et GDR, il reprend telle quelle la disposition initiale de l'article 3 en supprimant simplement la mention « métiers en tension » afin de pouvoir régulariser toutes celles et tous ceux qui travaillent en France. Contrairement à ce que disent nos collègues de l'extrême droite depuis tout à l'heure, cette mesure donnerait un pouvoir de négociation plus important à l'ensemble des salariés et permettrait d'élever les normes salariales.

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