Intervention de Yoann Gillet

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Il faut rappeler ce qu'est l'article 4 bis. Initialement, les sénateurs avaient adopté un article 3 en commission des lois puis, quand ils se sont rendu compte que l'opinion publique était défavorable, ils ont conclu un petit compromis avec la majorité, avec la gauche, avec tout le monde, et pondu l'article 4 bis en espérant que cela passerait inaperçu aux yeux du grand public. Mais en quoi consiste cet article ? Nous maintenons qu'il créera un appel d'air et, plus grave encore, vous êtes en train de prévoir la régularisation de personnes qui n'ont pas respecté les lois de la République, donnant ainsi une prime à la clandestinité, à des gens qui sont entrés illégalement sur le territoire et qui travaillent illégalement. Voilà ce qu'il faut dire aux Français !

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