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Intervention de Stella Dupont

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je remercie M le rapporteur général et Mme la rapporteure pour leur réponse concernant la précarité des travailleurs sans-papiers, dont on améliore la situation avec votre amendement. Mais il ne faut pas oublier que les difficultés suscitées par l'embolisation des services des préfectures se trouvent au cœur de notre sujet. Réintroduire l'annualité des titres « métiers en tension » poserait problème aux préfectures elles-mêmes et bien sûr aux étrangers concernés. Le caractère pluriannuel doit être favorisé et faire l'objet d'une incitation forte du ministre auprès de l'ensemble de ses services. Ayant entendu les arguments présentés, je retire le sous-amendement CL1756 mais je reparlerai de ce sujet en séance.

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