Intervention de Boris Vallaud

L'article fait partie de la collection des régressions dont le Sénat s'est rendu coupable. Il est au fond le refus de regarder la réalité en face, de régulariser des travailleurs qui, par ailleurs, paient des impôts et des cotisations sociales mais ne peuvent pas payer leur loyer parce qu'ils ne sont pas en mesure de produire un titre de séjour. Nous avons tout à l'heure défendu l'article 3 originel proposé par le Gouvernement et défendu avec vigueur par la majorité. Vous n'avez pas vous-même soutenu le projet initial du Gouvernement.

Nous avons déposé plusieurs sous-amendements pour que cette réécriture apporte un véritable progrès, et non un simple changement cosmétique. Le ministre nous a dit que l'article 3 représentait 7 000 cas par an, ce qui correspond à peu près à ce qui se fait déjà sur la base de la circulaire Valls. Ce ne sera donc vraiment pas un droit supplémentaire.

Nous voulions un titre de plein droit, avec un élargissement aux étudiants et aux saisonniers ; nous aurions souhaité que les indépendants et les travailleurs des plateformes puissent être pris en considération. Ce n'est pas le cas. C'est toujours mieux que ce qu'a fait le Sénat mais, franchement, convenez que nous sommes loin du compte et qu'il y a encore du travail à faire en séance pour répondre aux demandes non seulement du secteur économique mais des Françaises et des Français dans leur très grande majorité.