Intervention de Laurent Marcangeli

Le texte adopté par le Sénat, déjà issu d'un compromis, nous convenait parfaitement. Je salue l'effort accompli par le rapporteur général pour essayer, à l'Assemblée, de trouver également une voie de compromis, notamment sur l'opposabilité du droit avec un passage sur un veto préfectoral en maintenant un certain nombre d'éléments faisant l'objet de l'examen du dossier. La présentation de la carte de séjour constitue selon moi un progrès. Je voterai favorablement le sous-amendement de notre collègue Naegelen sur les délais car il me semble qu'un an vaut mieux que huit mois. L'amendement proposé par le rapporteur général va globalement dans le bon sens : nous le voterons également.

Concernant les sous-amendements, je salue le retrait de celui du président dans l'optique d'en discuter en séance dans quelques jours. Nous ne voterons pas les autres sous-amendements, à l'exception de celui sur la départementalisation souhaitée par le député Naegelen.