Intervention de Florent Boudié

Je souhaite apporter quelques éclaircissements supplémentaires. Concernant la condition de durée – huit ou douze mois d'activité dans un métier en tension –, nous aurons probablement l'occasion d'en rediscuter avec le Sénat en commission mixte paritaire. Il en ira de même, sans doute, du décalage de deux ans du terme de l'expérimentation car nous devons tenir compte du temps qui s'est écoulé depuis la présentation du texte en Conseil des ministres. Il est important de se donner cette souplesse compte tenu des délais de promulgation de la loi et de parution des décrets d'application, que nous ne connaissons pas à ce stade.

Pour répondre à Stella Dupont sur la possibilité d'accorder une carte de séjour pluriannuelle, il était indispensable de formaliser ce point lorsque l'article 3 prévoyait la création d'un titre spécifique. Or, en l'occurrence, nous renvoyons à des catégories de titres existantes – salarié, travailleur temporaire –, qui relèvent par conséquent du droit commun. Nous souhaitons sortir de l'illégalité les ressortissants remplissant les conditions que nous avons explicitées afin qu'ils puissent assumer un parcours d'intégration. À terme, la logique est que ces personnes, si elles respectent les conditions de droit commun, bénéficient d'une carte de séjour pluriannuelle.

Les sous-amendements défendus par nos collègues du groupe LIOT sont contradictoires : le sous-amendement CL1762 de M. Naegelen impose que la personne soit déjà présente sur le territoire national au moment de la promulgation du texte, tandis que celui défendu ensuite par M. Castellani impose une présence de trois ans à partir de la promulgation de l'expérimentation. Ces deux conditions sont antinomiques mais nous pourrons retravailler ce sujet en vue de la séance publique.

Concernant le sous-amendement CL1740 du président de la commission, il faut que nous y réfléchissions plus longuement d'ici à la séance publique. Le titre de séjour « saisonnier » pourrait, si ce sous-amendement était adopté, servir de motif de régularisation. Or le statut de saisonnier est, par définition, limité à un objectif très précis – je suis issu d'un territoire viticole où il est très utilisé – et le risque est que, après deux ou trois titres de séjour, l'on soit dans une logique de régularisation qui ne correspond pas au motif initial. Travail saisonnier et travail temporaire ne sont pas équivalents. Je souhaiterais que l'on réfléchisse à ce sujet.

Il en va de même pour les visas étudiants. Les étudiants étrangers peuvent travailler dans la limite de 60 % de la durée légale du travail. Toutefois ce sont les études, et non le travail, qui justifient leur venue sur le territoire national. Or vous proposez de les régulariser au titre du travail. Nous devons y réfléchir de façon plus précise. Enfin, je vois mal comment nous pourrions créer une forme d'automaticité dans la régularisation d'une personne déboutée du droit d'asile et qui n'aurait pas respecté les décisions d'éloignement. Je souhaiterais donc, monsieur le président, que vous retiriez ce sous-amendement.

En revanche, les sous-amendements relatifs au contrat d'apprentissage me semblent parfaitement fondés. Nous savons tous que le passage de la minorité à la majorité entraîne des ruptures dans la régularité du séjour. Cet angle mort crée des situations d'insécurité. Il me semble donc tout à fait justifié de tenir compte de la durée de contrat d'apprentissage dans la possibilité de régularisation du séjour.