Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

J'émets un avis favorable au sous-amendement CL1744, relatif à l'extension du dispositif au contrat d'apprentissage, ainsi qu'au sous-amendement CL1743, qui vise à établir la liste des métiers en tension à l'échelon départemental.

Avis défavorable en revanche au sous-amendement CL1742, qui étend de huit à douze mois la durée minimale de travail dans un métier en tension, ainsi qu'au sous-amendement CL1760.

Avis favorable au sous-amendement CL1757, qui concerne également le contrat d'apprentissage, ainsi qu'au sous-amendement CL1740, qui vise à inclure dans le dispositif les périodes d'activité professionnelle des saisonniers, des étudiants et des demandeurs d'asile.

Le sous-amendement CL1756 étant satisfait, je souhaite son retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je ne vois pas concrètement à quoi renvoie le sous-amendement CL1762, qui a pour objet de limiter le bénéfice de la mesure aux personnes présentes sur le territoire au moment de l'entrée en vigueur de la loi, car à mon sens cela est déjà couvert. Nous pourrons en rediscuter.

Enfin, concernant les sous-amendements relatifs à la durée du dispositif, nous pouvons tenter de trouver une position commune afin que l'expérimentation soit suffisamment longue pour être pertinente.

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