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Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

L'amendement CL645 tend à réécrire l'article 4 bis, en reprenant les différents arguments que j'ai eu l'occasion de présenter – définition de la liste des métiers en tension au niveau départemental, condition de douze mois d'activité sur les deux dernières années. C'est un résumé de mes trois précédents sous-amendements.

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