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Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Castellani :Le sous-amendement CL1737, toujours selon la même logique, vise à fixer la date de fin de l'expérimentation au 31 décembre 2027.
