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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Arthur Delaporte :Il s'agit d'étendre la durée de l'expérimentation de trois à cinq ans et d'en fixer le terme à 2028 au lieu de 2026. On peut regretter qu'il ne s'agisse que d'une expérimentation, mais c'est mieux que rien.
