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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Naegelen :Le sous-amendement CL1762 vise à limiter ce dispositif aux personnes déjà présentes sur notre territoire à la date d'entrée en vigueur de la loi. Notre groupe estime nécessaire d'être clair sur ce point afin de ne pas créer un appel d'air qui favoriserait l'arrivée illégale de travailleurs étrangers.
