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Intervention de Stella Dupont

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

L'amendement du rapporteur général propose une véritable avancée en matière de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Toutefois, le texte initial prévoyait la possibilité de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à l'expiration de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an, dans le cas où la personne est titulaire d'un CDI. Cette précision n'apparaissant pas dans l'amendement du rapporteur général, il me semble utile de l'ajouter explicitement. C'est un point de vigilance : il ne faut pas se contenter d'une année, en particulier quand il y a un CDI à la clef.

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