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Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Le sous-amendement CL1744 vise à s'assurer que l'apprentissage sera bien pris en compte dans le calcul de la durée de travail effectué dans un métier en tension. En effet, il arrive parfois, de façon disparate, que l'apprentissage soit considéré comme un contrat aidé et non pas comme une activité salariée. Il vaut mieux clarifier ce point qui peut faire l'objet d'interprétations variables.

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