Intervention de Antoine Léaument

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

L'idée de donner la possibilité de travailler à tous les demandeurs d'asile est profondément républicaine puisqu'elle évite les discriminations en matière d'accès au marché du travail en raison de la nationalité. Vous avez eu l'amabilité, monsieur le ministre, de reprendre plusieurs fois mes citations de principes fondamentaux de notre République. Je vais donc vous citer deux articles de la Constitution de 1793, celle de la première République, qui peuvent éclairer nos débats du jour. L'article 120 disposait : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. » L'article 4 définissait pour la première fois la notion de citoyenneté, indiquant globalement qu'elle pouvait être accordée à tout étranger ayant travaillé un an sur le territoire.

Notre position s'inscrit donc dans une tradition profondément républicaine, datant de deux siècles. Nous sommes carrément dans le thème .

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