Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le ministre, nous ne nions pas que le texte va dans le bon sens en ce qui concerne le raccourcissement de la durée des procédures. Ces situations d'incertitude sont mauvaises pour tout le monde, que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan humain, et nous ne voulons pas tout interdire. Cela étant, nous créons aussi des situations inextricables, en donnant à certains le signal que tout est acquis d'avance, alors qu'il y a parfois des décisions contraires. Si 92 % des Afghans obtiennent l'asile, cela veut dire que 8 % d'entre eux ne l'obtiennent pas, ce qui n'est pas rien. Et le pourcentage de déboutés peut être plus élevé pour d'autres nationalités. En écho à notre collègue Pauget, je dirai que l'état de droit court après l'état de fait, ce qui ne nous paraît pas acceptable.