Intervention de Aurélien Taché

Nous proposons qu'un étranger devienne titulaire d'un document provisoire lui permettant d'exercer une activité professionnelle dès le dépôt de sa demande d'asile. L'autorisation de travailler serait ainsi liée à la condition de demandeur d'asile. Comme vient de le rappeler le ministre, un demandeur d'asile n'est pas un immigré en situation irrégulière : il est en situation régulière le temps de l'examen de sa demande. S'il est en situation régulière, il doit être autorisé à travailler.

L'article 4, qui vient d'être rétabli, permettra à ceux qui bénéficient d'un taux de protection élevé de travailler. Il ne manque pas d'arguments convaincants, notamment ceux qui ont été avancés par notre collègue Delaporte, pour justifier que bien d'autres devraient pouvoir le faire, même s'ils viennent de pays pour lesquels le taux de protection est moins élevé.