Intervention de Arthur Delaporte

Sous couvert d'une prétendue générosité, l'article 4 que vous voulez rétablir introduit une nouvelle forme d'arbitraire. En effet, il est écrit : « l'accès au marché du travail peut être autorisé ». Autrement dit, l'administration a la faculté de le refuser ; ce n'est pas une autorisation de plein droit.

En ce qui concerne la liste des pays sûrs, on ne sait pas quels pays ouvriront droit au travail – sans doute la Syrie, l'Érythrée, l'Afghanistan. Mais que direz-vous aux Guinéennes qui fuient l'excision ? Que direz-vous à toutes celles et tous ceux qui seront exclus ? Les critères de détermination des pays éligibles – non sûrs – restent très flous et ne prennent pas en considération les situations individuelles et leur précarité.

Enfin, il y a à Ouistreham des Soudanais et à Caen des Afghans ; la moitié d'entre eux ont déposé une demande d'asile. Rares sont pourtant ceux qui bénéficient de l'ADA. Cela montre les difficultés d'accès au droit pour les demandeurs d'asile, ne serait-ce que pour avoir le minimum vital.