Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Genevard

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous sommes absolument opposés à l'idée d'autoriser un demandeur d'asile à accéder au travail avant même que sa situation n'ait été examinée et qu'il n'ait reçu une réponse. En cas d'acceptation de sa demande, il bénéficie d'un titre de séjour et de tous les droits qui y sont attachés, parmi lesquels le droit de travailler.

Tant qu'il n'a pas été statué sur la demande d'asile, nous sommes résolument opposés à l'octroi d'un droit au travail. C'est ouvrir la voie à tous les trafics qui s'empareront inévitablement de cette possibilité. Il faut toujours envisager l'utilisation frauduleuse des facilités que nous accordons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.