Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Il s'agit de rétablir l'article 4 du projet de loi initial.

Le président de la commission l'a rappelé, depuis la loi Collomb, nous avons inversé l'ordre d'instruction des demandes d'asile pour faire en sorte que ceux qui ne relèvent pas du droit d'asile puissent être éloignés du territoire national. Nous avons également raccourci les délais d'instruction. Compte tenu de ces évolutions, il nous semble important que les personnes les plus susceptibles de bénéficier de la protection internationale puissent entrer de manière accélérée sur le marché du travail, de façon à pouvoir s'intégrer le plus vite possible et à ne plus vivre des aides mais bien du travail.

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