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Intervention de Olga Givernet
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olga Givernet :La suppression par le Sénat de l'article 4 nuit à l'équilibre du texte en restreignant l'accès des travailleurs étrangers au marché du travail français alors que les demandes sont fortes dans les métiers dits en tension.
L'article 4 instaurait un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable au regard de leur nationalité qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Le groupe Renaissance de la commission des affaires étrangères tient à le rétablir.
