Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'amendement vise à rétablir l'article 4 et je me réjouis que de nombreux collègues aient déposé des identiques.

En l'état du droit, le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail six mois après l'introduction de sa demande lorsque l'Ofpra n'a pas statué dans ce délai.

De nombreux rapports parlementaires se sont intéressés au sujet. Je pense notamment au rapport d'information de 2020 de nos collègues de la commission des finances, Stella Dupont et Jean-Noël Barrot, relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés.

L'amendement vise à autoriser l'accès au marché du travail dès l'introduction de la demande d'asile dès lors que le demandeur est originaire d'un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France est supérieur à un seuil fixé par décret et figurant sur une liste fixée annuellement par l'autorité administrative.

Le nouvel article ouvre la possibilité aux mêmes demandeurs d'asile de suivre certaines formations, linguistiques et professionnelles.

Les objectifs recherchés sont, d'une part, l'accélération du parcours d'intégration des étrangers dont il est le plus probable qu'ils vont rester sur le territoire et, d'autre part, la lutte contre l'emploi illégal des étrangers.

S'agissant du taux de protection internationale qui sera retenu, j'imagine que le ministre apportera des précisions.

Convaincue que l'équilibre trouvé est satisfaisant, je serai défavorable à l'ensemble des autres amendements de la discussion commune.