Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous souhaitons que tous les demandeurs et demandeuses d'asile puissent travailler dès l'introduction de leur demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le projet de loi limite ce droit aux personnes originaires d'un pays inscrit sur une liste fixée annuellement par l'autorité administrative, introduisant ainsi une inégalité de traitement injustifiée. Pour nous, c'est la dignité de la personne, consacrée par la jurisprudence constitutionnelle, qui doit être respectée. Je rappelle que l'ADA s'élève aujourd'hui à 14 euros par jour. Il est impossible de vivre dignement avec un tel revenu. C'est l'une des raisons pour lesquelles nombre de demandeurs d'asile se retrouvent à la rue. Voilà pourquoi il faut leur permettre de travailler dès le premier jour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.