Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

L'amendement CL1083 a été travaillé avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), spécialiste de l'accompagnement de l'entrepreneuriat, notamment des personnes les plus précaires. Selon elle, 85 % des entreprises dont les créateurs sont accompagnés passent le cap des trois ans et 16 % d'entre eux sont des ressortissants étrangers. La création d'entreprise est un fort levier d'intégration au même titre que l'activité salariée.

L'amendement vise à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat, en ajoutant l'entrepreneuriat aux activités que le demandeur d'asile peut exercer dès l'introduction de sa demande, sous certaines conditions. Si l'objectif de l'article 4 est de permettre aux demandeurs d'asile de s'assumer financièrement le plus vite possible, l'amendement va dans le même sens. Plus les demandeurs d'asile travailleront, plus ils s'intégreront et moins ils seront dépendants de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

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