Intervention de Aurélien Taché

Je maintiens les amendements, mais j'entends l'ouverture que vous faites, monsieur le ministre. S'il est possible d'adopter un amendement global sur les autorisations de travail, je suis disponible pour y travailler.

Vous avez évoqué la continuité des droits. J'avais déposé hier un amendement visant à instituer une présomption de continuité afin d'éviter la rupture des droits consécutive à l'incurie administrative des préfectures – je reprends vos termes. La continuité devrait s'appliquer, au-delà des autorisations de travail, à l'ensemble des droits. Certaines personnes, à cause du non-renouvellement d'un titre de séjour dans les temps, perdent leur logement social, leur formation professionnelle, des droits sociaux, etc. Je proposerai en séance des amendements sur ce point.