Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Nous entendons protéger l'étranger salarié sans titre qui demanderait à être régularisé pour motif professionnel contre d'éventuelles mesures de rétorsion de la part de son employeur. Il arrive en effet qu'il soit indélicat – c'est le terme très pudique qui a été employé tout à l'heure. On ne peut pas écarter l'hypothèse dans laquelle un employeur qui prendrait connaissance de la démarche de régularisation engagée par son salarié procéderait à son licenciement, par crainte d'une sanction prononcée par l'administration.

Afin d'éviter un tel effet pervers, je propose d'assimiler les intéressés à des salariés protégés au sens du code du travail, le temps de la procédure de régularisation : le licenciement ou la rupture du contrat de travail seraient soumis à l'autorisation de l'inspection du travail, qui déterminera s'il existe un autre motif que la démarche de régularisation.