Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable, même si je comprends votre demande, monsieur Taché. Je militerai, comme je l'ai fait au Sénat, pour les dispositions de l'article 4, qui permettront de donner une autorisation de travail aux gens dont on sait qu'ils ont une très grande chance, compte tenu des taux constatés, de bénéficier d'une protection au titre de l'asile. Ce n'est pas le cas, vous le savez, pour toutes les nationalités : certaines des personnes qui viennent en France, soit par l'intermédiaire de passeurs soit toutes seules, détournent la procédure d'asile, puisqu'il s'agit en réalité d'une immigration de travail.

Le rétablissement de l'article 4 serait en soi une très bonne chose, mais on pourrait reparler du taux de protection. Nous avions envisagé un seuil de 50 % en dessous duquel on n'accorderait pas d'autorisation de travail avant six mois. Notre proposition était de fixer ce seuil par voie réglementaire, mais je suis prêt à discuter aussi bien de son niveau que de son éventuelle inscription dans la loi.

Il me semble par ailleurs qu'un délai d'un ou deux mois serait un peu court – même les associations qui accompagnent les demandeurs d'asile disent que ces derniers ne peuvent pas travailler tout de suite après leur arrivée en France, en raison de leur parcours, qui a été très difficile. Il faudrait que nous regardions ensemble la question, mais je ne rejette pas par principe votre demande.

J'en profite pour signaler, car je sais que vous êtes également attentif à ce sujet, que nous prévoyons une mesure de simplification concernant non pas les demandeurs d'asile mais les travailleurs étrangers. Alors que l'autorisation de travail est normalement distincte du titre de séjour délivré par la préfecture, le rapporteur général propose, après des discussions avec le Sénat, que le titre de séjour puisse valoir autorisation de travail pour les métiers en tension, ce qui simplifierait grandement la vie de tout le monde, y compris l'administration. La fusion du titre de séjour et de l'autorisation de travail permettrait de gagner beaucoup de temps, dans le respect des travailleurs et de la demande sur le marché du travail.