Intervention de Arthur Delaporte

Il faudrait peut-être, après les diatribes et les fantasmes de l'extrême droite, revenir à la réalité à laquelle nous sommes toutes et tous confrontés, chaque jour, dans nos circonscriptions. Elle est marquée par une grande hypocrisie et une grande injustice.

Les travailleurs qui viennent nous voir nous disent qu'ils vivent en France, qu'ils sont carreleurs, maçons ou aides à domicile, ou qu'ils travaillent à l'hôpital, et que leurs enfants vont à l'école, mais que leur situation est intenable, car ils sont en situation irrégulière.

L'article 3 se proposait d'atténuer légèrement l'hypocrisie et l'injustice de la situation actuelle en prévoyant un socle minimal, mais vous êtes en train de renier l'esprit qui inspirait cette disposition, puisque vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que l'automaticité initialement prévue par l'article 3 ne serait pas préservée.

Si je parle de socle minimal, c'est parce qu'il était question des métiers en tension, alors qu'on sait très bien que le travail irrégulier ne concerne pas forcément des métiers reconnus comme tels par Pôle emploi. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple, dans la restauration ou le bâtiment, car on peut trouver des gens pour travailler.

La Défenseure des droits a pointé une autre hypocrisie, qui consiste à poser une condition de durée du séjour de trois ans. En faisant cela, vous encouragez le travail illégal, le séjour irrégulier et la précarité. Cette borne temporelle ne nous paraît pas acceptable.

Ne soumettons pas le droit opposable que nous souhaitions à l'arbitraire et au non-droit.