Intervention de Laurent Marcangeli

Le débat parlementaire au Sénat a pris comme point de départ le projet de loi initial déposé par le Gouvernement, dont l'article 3 partait du droit existant, à savoir la circulaire Valls. La rédaction adoptée au Sénat nous convient davantage que le texte adopté en Conseil des ministres.

La rédaction initiale de l'article 3 créait un nouveau titre dans le Ceseda, alors que le projet de loi tente d'opérer une simplification du droit. L'article 4 bis n'instaure pas de nouveau titre : la proposition du rapporteur général reprend ce choix que nous soutenons. Ensuite, les partisans de l'article 3 ne souhaitent pas de personnalisation de la régularisation, ils défendent une procédure de plein droit. Nous sommes opposés à une telle orientation, car la réalité des activités, le mode de vie, le comportement et l'adhésion aux valeurs de la République du demandeur doivent être pris en compte. Le groupe Horizons et apparentés votera contre l'adoption des amendements tendant à rétablir l'article 3 ; nous discuterons de la proposition du rapporteur général lorsque nous en viendrons à l'examen de l'article 4 bis.