Intervention de Marie Guévenoux

Le groupe Renaissance soutient la rédaction initiale de l'article 3, celle du Gouvernement que différents groupes souhaitent réintroduire par voie d'amendement. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le projet de loi créait un dispositif ciblé, qui prévoyait qu'un étranger exerçant, pendant au moins huit mois sur les deux dernières années, une activité salariée figurant sur la liste des métiers et des zones géographiques en tension et vivant de manière ininterrompue en France depuis trois ans pouvait obtenir une carte de séjour temporaire.

Nous étions d'autant plus attachés à cette rédaction que le salarié étranger ne peut pas dépendre de son employeur pour être régularisé. Plusieurs témoignages ont été portés à notre connaissance, dans le cadre d'auditions ou de rencontres sur le terrain, sur le fait que des personnes se retrouvent dans les mains d'employeurs indélicats, qui ne souhaitent pas les accompagner dans une procédure de régularisation. Nous sommes extrêmement attentifs à cette question.

Nous voterons néanmoins contre les amendements car les débats au Sénat ont imposé la recherche d'un compromis entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale et les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) et Les Indépendants – République et Territoires du Sénat. Nous reparlerons à l'article 4 bis de la proposition du rapporteur général, car la rédaction du Sénat ne nous donne pas entière satisfaction.