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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

« On vit ici, on bosse ici, on reste ici » : voilà le slogan scandé depuis des années par de très nombreux travailleurs sans-papiers : je partage ce mot d'ordre car ces milliers d'hommes et de femmes travaillent dans des secteurs divers et utiles à la société, mais ils subissent un système totalement hypocrite puisqu'ils n'ont pas le droit de travailler mais ont besoin de fiches de paie pour être régularisés. Il faut mettre fin à cette situation et octroyer des droits à ces travailleurs, qui sont exploités car ils forment une main-d'œuvre malléable pour les employeurs.

L'une de ces personnes m'expliquait récemment qu'un individu muni de papiers ne pouvait travailler que trois heures par jour sur un marteau-piqueur quand elle restait huit heures par jour sur son outil : huit heures par jour sur un marteau-piqueur ! Leur régularisation vise à mettre un terme à ces situations d'exploitation et de grande vulnérabilité.

La régularisation des travailleurs sans-papiers est une mesure urgente et juste que nous défendrons ici jusqu'au bout. Nous soutenons évidemment l'autonomie du salarié dans la procédure de régularisation : il ne doit pas dépendre de l'employeur pour lancer cette démarche. En outre, le salarié doit obtenir un titre de plein droit. Enfin, dernier aspect essentiel, la limitation de la régularisation aux métiers en tension est à la fois trop restrictive et trop utilitariste.

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