Intervention de Christophe Naegelen

Nous avons besoin de critères objectifs pour définir les métiers en tension, évaluer la durée d'exercice dans le poste dont est capable la personne et attribuer la carte de séjour.

L'amendement durcit légèrement la rédaction du Gouvernement : il exige une période de douze mois d'exercice du métier et confère au préfet un droit général d'opposition à la régularisation. Le préfet, représentant de l'État dans le département, est le plus à même de disposer d'informations précises pouvant l'inciter à refuser une régularisation que la loi autoriserait : l'objectif de l'amendement est de lui permettre de le faire.