Intervention de Boris Vallaud

L'amendement CL887 tend à rétablir l'article 3, qui n'a pas été rédigé par le groupe Socialistes et apparentés mais par le Gouvernement, lequel présentait ce dispositif comme l'un des éléments d'équilibre du texte. Il était central à nos yeux, même si le ministre de l'intérieur et des outre-mer avait affirmé qu'il ne méritait ni les bravos de ceux qui le considéraient comme l'alpha et l'oméga du texte, ni les hennissements de ceux qui l'estimaient affreux. Sans doute, mais il présentait, du point de vue des associations et du nôtre, quelques vertus, notamment celle de supprimer l'action préalable de l'employeur.

Nous connaissons les limites du dispositif : il est réservé aux métiers en tension, avec les aléas, la bureaucratie et l'injustice que cela peut comporter ; les travailleurs des plateformes et les indépendants ne sont pas concernés ; enfin, il ne s'agit que d'une expérimentation. Cependant, comme certains ont pu le dire, c'est mieux que rien ; le Sénat ayant proposé à peu près rien, nous souhaitons rétablir ce que vous avez plébiscité pendant des semaines voire des mois.

Avec l'amendement CL889 nous défendons l'idée que le travail donne droit au séjour. Il faut sortir de l'hypocrisie considérable qui consiste à accepter que des secteurs entiers de l'économie fonctionnent grâce à des travailleurs étrangers, dont beaucoup sont en situation irrégulière : ces personnes paient des impôts et des cotisations sociales mais ils sont maintenus dans une zone de non-droit. Le système pousse parfois l'absurdité jusqu'à laisser des travailleurs étrangers se trouvant en situation régulière et possédant une autorisation de travail perdre leur droit à travailler à cause des délais de traitement de leur dossier par les préfectures. Un titulaire d'un CDI ou d'un CDD depuis six mois doit pouvoir obtenir une carte de séjour, pluriannuelle pour le premier, temporaire pour le second, qu'il exerce un métier en tension ou non – je rappelle que l'hôtellerie-restauration ne fait pas partie de la liste de ces métiers.

L'amendement CL890 réintroduit l'article 3 sans en limiter le champ aux métiers en tension. J'insiste sur la puissance d'intégration du travail ; j'entends les nombreux zélateurs de la valeur travail exclure de ses bienfaits des personnes qui occupent un poste dans l'hôtellerie-restauration, la propreté, les travaux publics, le bâtiment et l'aide à la personne. Il y a quelques jours, le ministre délégué chargé de l'industrie a affirmé que l'économie française allait avoir besoin, dans les dix ans à venir, de 100 000 à 150 000 travailleurs dans les secteurs en tension. Nous devons défendre la base industrielle française et lutter contre la désindustrialisation, sans confondre ce combat avec une quelconque défense du productivisme. Dans les secteurs du soin à la personne et de l'aide à domicile, les besoins sont également nombreux : dans le seul département des Landes, il manque 500 aides à domicile. Nous nous battrons pour améliorer les conditions de travail, la formation, la reconnaissance de l'utilité sociale et la rémunération de ces métiers.