Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Avec les articles 3 et 4 bis, nous abordons une partie essentielle du projet de loi, qui nous invite à faire part de notre vision de l'immigration. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) défend un durcissement de la loi contre ceux qui ne respectent pas l'ordre public et les principes républicains, mais souhaite ne pas occulter la situation des travailleurs en situation irrégulière ni certains besoins du marché du travail.

L'amendement vise à rétablir l'article 3, dans une version modifiée par rapport à celle du projet de loi initial déposé par le Gouvernement. Nous posons comme critères de la régularisation l'obligation d'avoir exercé pendant douze mois au cours des deux dernières années – et pas seulement huit mois comme dans le texte du Gouvernement – et l'établissement à l'échelle départementale de la liste des métiers en tension – la région est un espace trop grand.

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