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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :J'ai moi aussi déposé un amendement de suppression, car le code de la nationalité n'a rien à voir avec cette partie du projet de loi. L'article est donc un cavalier. Pour la même raison, j'ai déposé des amendements de suppression sur tous les articles qui suivent et qui ont trait au code civil et à l'établissement de l'état civil.
