Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hervé Saulignac
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hervé Saulignac :La mesure est intéressante. S'agit-il d'une obligation pour les employeurs ? Si c'est une simple possibilité, à combien estimez-vous le nombre d'étrangers qui se verront proposer des cours de français – plus ou moins de 1 % ?
