Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Peut-être aussi le retirez-vous parce que vous admettez que l'article impose de nouvelles obligations aux employeurs qui embauchent des salariés étrangers ; il contraindra ceux qui parfois ont longtemps exploité les travailleurs étrangers à les humaniser. En tout cas, je vous en remercie.
