Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Alors que le projet de loi prétend améliorer l'intégration, jusque-là on l'a plutôt dégradée, et cet article porterait quasiment le coup fatal, en introduisant une nouvelle insécurité juridique. Il consisterait à dire à ces étrangers : « On vous soumet à des épreuves supplémentaires et, si vous échouez, vous perdez votre droit au séjour. »

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