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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure :En cohérence avec le vote précédent, je préfère que nous nous en tenions au niveau de français du régime de droit commun pour l'ensemble des cartes de séjour pluriannuelles. À défaut d'un retrait, j'émettrais un avis défavorable.
