Intervention de Gérald Darmanin

Le niveau A2 est incontestablement exigeant. S'il ne rend pas plus contraignant l'accès au territoire français, cet article rend plus contraignante l'obtention d'un titre pluriannuel – ce qui est cohérent avec les premiers articles du texte et les dispositions relatives au regroupement familial. Les étrangers qui ne réussiront pas l'examen pourront le passer plusieurs fois et se verront délivrer des titres de séjour pour un an ou dix-huit mois.

J'entends ce que vous dites au sujet de l'oralité. Disons-le franchement, néanmoins : en n'exigeant qu'une maîtrise orale de la langue, nous ne donnerions pas toutes leurs chances aux étrangers. Nous savons tous en effet que ceux qui ne lisent pas le français rencontrent de graves difficultés. Certains n'ouvrent plus les courriers administratifs par peur de leur contenu. Or le non-recours aux droits – que vous dénoncez parfois à juste titre – est beaucoup plus important chez les personnes qui ne sont pas capables de décrypter une lettre administrative.

Bien sûr, il est difficile d'apprendre le français. C'est évidemment un effort que personne ne sous-estime ici, mais qui ne me paraît pas insurmontable dans la perspective d'une bonne intégration au territoire national. Ce n'est pas parce que l'examen est difficile que nous ne devons pas exiger des candidats qu'ils le réussissent – la question est celle des moyens que nous leur donnerons pour cela.

J'ai bien compris que les commissaires aux lois souhaitaient insister sur la maîtrise orale de la langue, et je suis sensible à cette demande. Mais l'analphabétisme empêche de réaliser des actes banals de la vie quotidienne, d'accéder à des services publics en mairie ou encore d'accomplir des démarches administratives sur son téléphone portable. Une maîtrise minimale de la lecture et de l'écrire reste incontournable pour une intégration réussie.

Je ne rejette pas le sous-amendement de M. Saint-Huile ; mais, s'il est adopté, il faudra le corriger pour le mettre en cohérence avec ce que nous nous efforçons de faire collectivement. S'il ne l'est pas, je propose que nous le retravaillions, afin de mettre l'accent sur l'oralité, sans toutefois omettre la lecture et l'écriture, et que nous revenions sur le sujet en séance publique.