Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de passer l'examen dès la fin de la formation civique, pour des raisons d'organisation. La direction générale des étrangers en France (DGEF) nous a en effet indiqué que l'organisation d'un examen obligatoire clôturant la formation civique poserait des difficultés pratiques et aurait pour conséquence de réduire le temps passé à expliciter les contenus obligatoires de la formation. La réussite à l'examen resterait néanmoins une condition de la délivrance des titres pluriannuels.

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