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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je ne remets pas en cause l'objectif que vous visez au travers de cet amendement, madame Genevard. Je m'engage à ce que, d'ici à l'examen du texte en séance, nous travaillions sur ce point précis pour trouver une formulation qui ne soit pas source d'insécurité juridique, comme le sont aujourd'hui votre amendement et l'alinéa proposé par le Sénat.

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