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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Alors il vous faut à l'évidence voter l'article 1er ! Nous souhaitons renforcer le niveau de langue française nécessaire pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, aux conditions présentées à l'instant par M. le ministre. Je le répète, les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, pour la délivrance des premiers titres, abordent déjà le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes ; votre amendement est donc redondant avec le droit existant.

Quant à l'effort supplémentaire demandé pour la délivrance des titres pluriannuels, qui se traduit par une obligation de résultat, il vise l'émancipation ! Je ne peux qu'être en désaccord avec vous, et je me permets en effet de souligner vos contradictions.

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