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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Certains d'entre vous me demandent ce que deviendront les étrangers qui auront raté cet examen. C'est tout simple, ils le repasseront, comme c'est le cas dans d'autres pays. Il ne s'agit pas de les expulser. Si, au bout d'un certain temps, il s'avère que quelqu'un ne suit pas ses cours ou ne passe pas l'examen, la question du renouvellement du titre pourra se poser, mais les gens qui ont un titre de séjour annuel pourront évidemment repasser l'examen.

Du reste, nous ne demandons pas que les étrangers parlent un français parfait. Le niveau A2 n'est pas très élevé ; l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie, l'Italie, Chypre, la République tchèque, Malte, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal et la Croatie, demandent un niveau au moins équivalent. Je rappelle que le gouvernement allemand est dirigé par une coalition verte : je ne pense pas que vous le jugiez inhumain.

J'ai du mal à comprendre les enjeux de ce débat. Vous dites que les étrangers veulent apprendre le français. Or, avec ce texte, on garantit la gratuité des cours et on oblige les employeurs à laisser aux étrangers le temps d'apprendre le français, sur leur temps de travail. Il est vrai qu'il y a des listes d'attente pour apprendre le français dans des associations, mais ce problème sera en grande partie réglé par ce texte. Je suis étonné que cette disposition ne suscite pas l'unanimité.

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