Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous sommes absolument convaincus que la connaissance du français est un vecteur d'intégration essentiel. Ce dont nous doutons, en revanche, c'est de l'intérêt de cette obligation de résultat. D'après l'étude d'impact, 15 000 à 20 000 étrangers pourraient se voir refuser leur carte de séjour pluriannuelle, faute d'avoir réussi cet examen. La Cimade précise par ailleurs que certains territoires sont totalement dépourvus de centres de formation et que les délais d'attente sont parfois considérables. Le risque, c'est que le niveau de français que vous exigez ne soit pas un vecteur d'intégration, mais un facteur de précarisation des travailleurs étrangers. Nous avons tous étudié notre première langue étrangère de la sixième à la terminale et je ne suis pas certain que nous serions tous capables de réussir un test de niveau A2.

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