Intervention de Gérald Darmanin

Je me réjouis que l'on arrive enfin au premier article du texte proposé par le Gouvernement. Ce n'est pas pour rien que l'article 1er du projet de loi concerne la langue : connaître la langue du pays qui vous accueille, c'est la condition pour pouvoir y vivre, y travaille et s'y intégrer.

Cet article est très important car il va révolutionner le droit, tout en réalisant ce que d'autres gouvernements ont essayé de faire par le passé. Vous avez eu raison, monsieur le rapporteur général, de rappeler la loi Cazeneuve de 2016, dont l'article 1er faisait déjà de la connaissance du français une exigence. Il fixait deux objectifs : la validation du niveau A1 au bout d'un an de résidence et du niveau A2 au terme des cinq années suivant l'arrivée en France. Toutefois, la loi ne prévoyait pas de moyens pour vérifier si ces objectifs étaient atteints.

Ce que prévoit cet article, c'est de conditionner la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel à la réussite d'un examen de français. Le Conseil d'État, qui a validé cet article, a aussi rappelé que la définition du niveau de langue exigé relève du pouvoir réglementaire. Aujourd'hui, un tiers des étrangers qui sont en situation régulière sur le territoire national parlent très mal le français. Cela accroît le communautarisme, l'exclusion et le chômage.

Je précise que les étudiants ne sont pas concernés par cette mesure, pas plus que les saisonniers, qui viennent travailler en France pour quelques mois. Elle concerne les personnes qui souhaitent demeurer en France plusieurs années de suite, c'est-à-dire les 70 000 personnes qui arrivent chaque année et les 400 000 étrangers en situation régulière qui sont actuellement en France. Lorsqu'ils auront à renouveler leur titre pluriannuel, ils devront passer cet examen. D'ici la fin du quinquennat, tous les étrangers en situation régulière ayant un titre pluriannuel auront donc passé cet examen de français.

Mme Faucillon posait la question des moyens. La Lopmi a augmenté de 25 % les crédits destinés à l'intégration, qui représenteront 100 millions sur les quatre dernières années du quinquennat. J'ai par ailleurs accepté au Sénat un amendement de M. Ian Brossat qui, je l'espère, ne sera pas remis en cause à l'Assemblée nationale, prévoyant la gratuité totale des cours pour tous.

Enfin, je souligne que l'article 1er va avec l'article 2, lequel prévoit que les employeurs qui embauchent des étrangers primo-arrivants devront leur laisser, sur leur temps de travail, celui de prendre des cours. Actuellement, les étrangers, qui veulent effectivement apprendre le français, le font en dehors de leurs heures de travail, dans des conditions très difficiles. Le titre Ier est très cohérent : il garantit la gratuité des cours et est exigeant avec les étrangers, mais aussi avec leurs patrons. Quant à l'article 1er, il nous permettra de mieux maîtriser notre immigration et donnera les moyens à ceux qui sont acceptés de s'en sortir ; il fera de l'intégration par la langue une obligation de résultat, et plus seulement de moyens.