Intervention de Florent Boudié

Je rappelle que c'est durant le quinquennat de François Hollande, en 2016, que le Gouvernement a considéré qu'il fallait faire de l'apprentissage du français l'une des conditions de l'intégration dans notre pays. Les mêmes qui, aujourd'hui, reprochent à la majorité de vouloir renforcer le parcours d'intégration par la langue, ont voté en 2016, quand ils étaient députés, la même disposition dans le contrat d'intégration républicaine. La différence, c'est que nous voulons passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.

J'appelle votre attention sur un point : la disposition introduite à l'article 1er, qui comporte cette obligation de résultat, concerne la délivrance des cartes de séjour pluriannuelles. Avant cela, les étrangers auront bénéficié de cours de français dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, où il y a une obligation de moyens. Le Sénat propose d'ailleurs de renforcer la formation civique, en insistant sur l'histoire et la culture françaises et un amendement du groupe Renaissance proposera d'aller plus loin en faisant explicitement référence aux valeurs de la République. La volonté de faire de la langue le ciment de notre communauté devrait tous nous réunir et je ne comprends pas votre position. Avis défavorable.