Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte au Sénat, vous vous en êtes remis, sur cet article, à la sagesse des sénateurs. De mon point de vue, vous auriez dû vous y montrer hostile, car il contrevient à notre droit. Votre position m'a stupéfié. Nos collègues du groupe Les Républicains doivent, en théorie, respecter les valeurs de la République : je leur rappelle donc que le Conseil d'État a estimé que ces délais étaient disproportionnés et placeraient les personnes concernées dans une situation de misère terrible.