Intervention de Emmanuel Fernandes

Cet article conditionne l'ouverture des droits à certaines prestations sociales à cinq années de résidence stable et régulière en France. C'est un nouveau supplice que les sénateurs du groupe LR souhaitent infliger aux étrangers. Cette disposition va les plonger dans la plus grande précarité, en les privant de tout moyen de subsistance, y compris les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, les familles en situation régulière devront cotiser pour des prestations sociales auxquelles elles n'auront pas droit pendant cinq ans. Les prestations visées sont celles à destination des enfants et des personnes porteuses de handicap et celles destinées à lutter contre le mal-logement. Le maintien de cet article serait indigne et honteux et aurait des conséquences dramatiques, notamment pour les enfants et les mères isolées.